Conditions Générales de Vente et d’Abonnement
Préambule
Le présent document établit les conditions générales de vente (CGV) et d’abonnement (CGA) applicables aux produits et services proposés par EURL LA FERME DU CANTAL, dont le siège social est situé à Halles Centrales, 30 000 Nîmes France, immatriculée sous le numéro 52185184000038. Le site internet accessible à l’adresse https://lamaisondumieuxmanger.fr est édité par Barcelona & co.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV/CGA régissent la vente des produits frais (fromage, viande crue, charcuterie, paniers recettes) et des abonnements aux box de repas à préparer, ainsi que les modalités de livraison, retrait et paiement.
Partie I : Conditions Générales de Vente
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les produits frais doivent être consommés dans les délais indiqués sur l’emballage.
Article 3 : Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation du paiement.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé et remboursé sous 14 jours maximum.
Article 4 : Livraison et Retrait
Retrait en boutique : Les commandes peuvent être retirées gratuitement à la boutique de Caissargues.
Livraison à domicile : La livraison est disponible gratuitement pour les codes postaux suivants : 30900, 30000, 30230, 30540, 30320, 30132, 30129, 30128, 30800, 30620.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent excéder 1 semaine.
Article 5 : Prix et Paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via un système sécurisé.
En cas de paiement refusé, la commande sera annulée.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à contact@lamaisondumieuxmanger.fr
Article 7 : Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
EURL LA FERME DU CANTAL ne pourra être tenu responsable des retards ou des dommages liés au transport.
Partie II : Conditions Générales d’Abonnement
Article 8 : Modalités de l’abonnement
Les abonnements concernent les box de repas à préparer, livrés de manière hebdomadaire.
L’abonnement est à renouvellement manuel : le client doit confirmer chaque semaine son renouvellement sur le site.
L’utilisateur peut suspendre son abonnement à tout moment via son espace client.
Article 9 : Prix de l’abonnement
Le prix de l’abonnement est affiché en TTC et payable à l’avance par carte bancaire.
Article 10 : Livraison des box
La livraison des box est disponible uniquement pour les codes postaux 30900, 30000, 30230, 30540, 30320, 30132, 30129, 30128, 30800, 30620 ou en retrait à la boutique de Caissargues.
En cas d’absence lors de la livraison, la box sera disponible en boutique.
Article 11 : Résiliation et suspension
Le client peut suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
Toute suspension ou résiliation doit être effectuée avant le vendredi à 23h59 pour la semaine suivante.
Article 12 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux box de repas, compte tenu de leur nature périssable.
Partie III : Dispositions générales
Article 13 : Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et abonnements. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@lamaisondumieuxmanger.fr.
Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nîmes.
Article 15 : Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
Par e-mail : contact@lamaisondumieuxmanger.fr
Par téléphone : 04 11 83 51 39
Par courrier : EURL LA FERME DU CANTAL, LES HALLES ETAL 261 A 267 BOX 2 4 ET 5, RUE DES HALLES, 30000 NIMES
